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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le comité réalise son mandat de surveillance générale de l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration.
Décision 2006-06-14, a. 11.
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